Droits Sonneries Portables, l'angoisse du monteur son... Options

[bertfrig]

Bonjour à tous,

Après avoir pas mal cherché je me tourne vers la compétente assemblée de MacMusic pour un petit questionement qui doit en concerné plus d'un par ici...
Je suis monteur son et je monte régulièrement des sonneries de portable. Pour la première fois la prod me demande de m'engager sur le fait que cette sonnerie est libre de droit. En fait je me suis jamais posé la question C'est une sonnerie musicale mais évidement pas le dernier tube de Beyonce.Un truc qui a été enregistré à partir d'un portable.
Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà été embété par un ayant droit d'une sonnerie qu'il aurait monté sur un film ?

[nicofago]

Salut,
C'est peut-être pas tout à fait le même domaine, mais pour info, je peux te dire que dans le théâtre où je bosse, on ne prend aucun risque avec les questions de droit.
On sait que c'est procès direct.

Je suis (très) loin d'être un spécialiste sur la question, mais pour les sonneries, le fonctionement est peut-être différent, j'aurais tendance à penser qu'à priori, comme c'est un marché (plutôt) lucratif ( ), l'ayant-droit peut tout à fait sauter sur l'occasion.

Ca te semble anormal de payer des droits à un ayant-droit ????

Et puis, bien que n'ayant pas tous les détails, je ne comprends pas pourquoi ta prod te demande à toi, monteur son, de t'engager de la sorte. Ca ne me semble pas très honnête

[PomQ]

Pour les sonneries comme pour le reste, il y a des droits.
En cinoche par exemple, on n'utilisera que des sonneries dont on est sûr d'avoir les droits.
Ce qui se fait pas mal, c'est de demander à un sound designer, voire même au musicien du film d'en bidouiller une, comme ça, au moins, la question des droits est rêglée...

Quant à la prod qui te demande de t'engager, tu ne t'engages à rien du tout!
C'est le monde à l'envers, c'est à eux de gérer ce genre de questions!
A ce train là, ça va bientôt être aux mixeurs de négocier les droits des musiques utilisées dans les films...

This post has been edited by PomQ: Fri 2 Nov 2007, 19:27

[nicofago]

Bon, ben, je n'étais pas absolument certain de ce que je disais, mais PomQ confirme....

Ceci dit, c'est du bon sens, tout simplement...

[djodjo]

Bonjour
Et pourquoi ne pas poser la question directement à la Sacem?
Ce sont des personnes très sympathiques, très serviables, très patientes, au service des auteurs-compositeurs, afin qu'ils puissent vivre, eux aussi, de leur travail, de leurs créations.
Tél: 01 47 15 47 15
Il y a aussi un site web pour la Sacem

This post has been edited by djodjo: Sat 3 Nov 2007, 09:01

[blek]

Pour la première fois la prod me demande de m'engager sur le fait que cette sonnerie est libre de droit. […]
Un truc qui a été enregistré à partir d'un portable.

Si on s'en tient à cette information, ça commence mal… si c'est pour reproduire uniquement cette sonnerie en tant que sonnerie. Si c'est un téléphone qui sonne dans un film, ça m'apparaît différent.

Bonjour
Et pourquoi ne pas poser la question directement à la Sacem?
Ce sont des personnes très sympathiques, très serviables, très patientes, au service des auteurs-compositeurs, afin qu'ils puissent vivre, eux aussi, de leur travail, de leurs créations.

Quel tableau idyllique ! On est sous le charme…
C'est évidemment la meilleure façon d'obtenir une réponse fiable sur ce sujet précis.

[bertfrig]

bon bon je vais reformuler ma question...
Evidement que pour les sonneries y'a des droits. Ce que je voulais juste savoir c'est: Est ce qu'un monteur son a déjà été embété par un ayant droit pour des histoires de sonneries de portable ?

Petite précision: c'est tout à fait normal que le prod me demande si j'ai les droits d'une sonnerie que j'ai monté...

re-précision: A chaque fois que j'ai appelé la SACEM ils ont toujours été très cool.

[PomQ]

Je crois t'avoir déjà répondu...
Quant à la prod, elle peut te demander si tu as les droits, sauf que là, vu ta question, on peut penser que tu ne les as pas.
On en revient donc au début. Soit tu en trouves une ou en fabriques une dont tu as les droits, soit tu charges la prod de s'occuper de dealer les droits pour la sonnerie choisie.

[wfplb]

...Est ce qu'un monteur son a déjà été embété par un ayant droit pour des histoires de sonneries de portable ?

C'est le producteur qui risque des ennuis !
Généralement le producteur demande verbalement au monteur s'il est sûr que la sonnerie est libre de droits puisque c'est lui qui la fourni...
Si le monteur facture les sons qu'il apporte, alors là il en est juridiquement garant du libre droit d'usage vis à vis du producteur qui peut théoriquement se retourner en cas d'attaque des ayants-droit !
Mais avant que ça fasse un drame national, Il faudrait que le film marche et que la sonnerie soit connue...
Les producteurs n'aiment pas ce genre de risque....

[belabartok0]

Excusez-moi, mais ce sujet est si surréaliste que je ne résiste pas à me glisser dans la conversation...

Cette fameuse sonnerie de portable est donc une "œuvre de l'esprit" telle qu'elle va assurer au film un succès commercial mondial, que des millions de fans vont aller clandestinement l'enregistrer dans les salles obscures pour se la réécouter la nuit sous les couvertures ?

Dans tous les documentaires, actus, sujets TV, radio etc où un téléphone sonne, à l'image ou off, a-t-on déjà vu des cas de fabricants de téléphones ou de "compositeurs de sonneries" (!) attaquer en justice pour réclamer des droits ?

Est-ce que Bernard Parmegiani a déjà touché un centime de droits sur son indicatif (disparu, hélas) de l'aéroport de Roissy, qu'on entend sur des milliers de films ?

Je m'aperçois que, comme d'habitude, je réponds à la question par d'autres questions, sorry.
Personnellement, j'utiliserais une sonnerie "anonyme" (driiiing), ou j'en fabriquerais une pour m'amuser et me débarrasser du problème.

Nous vivons décidément dans un monde bien étrange...
Bien du courage à tous les monteurs son !

[PomQ]

Cette fameuse sonnerie de portable est donc une "œuvre de l'esprit"

Oui.

Sais tu également qu'on ne peut filmer la Tour Eiffel illuminée sans payer des droits?

Le respect des droits peut parfois sembler surréaliste mais il reste une notion assez importante, non?

[wfplb]

Sais tu également qu'on ne peut filmer la Tour Eiffel illuminée sans payer des droits?

Il n'y a pas que la tour Effel

[bertfrig]

Personne n'a répondu à ma question pourtant simple. Je cherchais à avoir une réponse et pas de avis... Ceci dit l'avis de BelaBartok est le plus proche de la réponse à ma question.
La bise à tout le monde
BF

[PomQ]

Si on y a répondu il me semble.

T'es toujours aussi avenant avec les gens qui prennent sur leur temps pour tenter de t'aider?

[saturax]

Dans tous les documentaires, actus, sujets TV, radio etc où un téléphone sonne, à l'image ou off, a-t-on déjà vu des cas de fabricants de téléphones ou de "compositeurs de sonneries" (!) attaquer en justice pour réclamer des droits ?

Faut se mefier..
Je connais une speakeuse qui a fait un proces a la prod d'un film pour reclamer des droit pour l'utilisation de sa voix: elle est tout simplement l'identité vocale du répondeur d'un grand opérateur de telephonie portable.
Et elle a gagné.
On nage en plein délire, mais c'est comme ça.

[rafmaxx]

Personne n'a répondu à ma question pourtant simple. Je cherchais à avoir une réponse et pas de avis... Ceci dit l'avis de BelaBartok est le plus proche de la réponse à ma question.
La bise à tout le monde
BF

C'est un concours pour decerner un prix à celui qui t'apporte la réponse qui te plait le plus ou quoi ?

C'est vrai que ta question est simple...

Alors,

- tu peux serrer les fesses, monter ce que tu veux à l'image et te dire que personne ne viendra te réclamer quoi que ce soit... de toutes façons t'es pas producteur et que c'est au producteur de faire gaffe à ce que contient son programme

- tu peux signaler au producteur que tu envisage de monter tel ou tel son : vous en discutez... le producteur décide.

Quoi qu'il arrive, un ayant droit pourra toujours te poursuivre si tu n'as pas demandé la permission avant et que tu as

- fragmenté son oeuvre
- associé cette derniere à un programme qui ne lui plait pas

etc...

Voilà, mon temps de cerveau disponible est écoulé

[blek]

La question est simple effectivement : une recherche d'éventuelle jurisprudence auprès de… monteurs-son de sonneries de portable, effectuée sur un site où ils sont censés se trouver en masse.

Etant donné qu'aucun ne peut se trouver face à cette sonnerie spécifique (qui, si ça se trouve, coinque vaguement la lambada ) et donc ne peut répondre valablement à la question posée, combien de réponses affirmatives ou négatives peuvent-elles apporter une réponse satisfaisante permettant de prendre une décision de cette importance ?

Hypothèse : "oui moi je suis monteur-son certifié de sonnerie de portable, et j'ai eu un ennui une fois, faut dire que c'était le Boléro de Ravel, difficilement reconnaissable à ma grande honte sur les puces taïwannaises de l'époque." (on peut être taquin et… pas si demeuré qu'on pouvait le penser )

Un groupe de rap (IAM je crois… pas sûr) avait fait une chanson en reprenant le chant des supporters de l'OM. Mal leur en a pris. Ce chant reprenait la mélodie d'une vieille polka oubliée dont le compositeur était toujours vivant et s'est rappelé à leur bon souvenir ! Bon pied bon œil, le pépé les a essoré en justice.

This post has been edited by blek: Tue 6 Nov 2007, 18:49

[Marsu]

Un groupe de rap (IAM je crois… pas sûr) avait fait une chanson en reprenant le chant des supporters de l'OM. Mal leur en a pris. Ce chant reprenait la mélodie d'une vieille polka oubliée dont le compositeur était toujours vivant et s'est rappelé à leur bon souvenir ! Bon pied bon œil, le pépé les a essoré en justice.

Ben en même temps, ils auraient pu chercher un peu aussi !

[belabartok0]

Dans tous les documentaires, actus, sujets TV, radio etc où un téléphone sonne, à l'image ou off, a-t-on déjà vu des cas de fabricants de téléphones ou de "compositeurs de sonneries" (!) attaquer en justice pour réclamer des droits ?

Faut se mefier..
Je connais une speakeuse qui a fait un proces a la prod d'un film pour reclamer des droit pour l'utilisation de sa voix: elle est tout simplement l'identité vocale du répondeur d'un grand opérateur de telephonie portable.
Et elle a gagné.
On nage en plein délire, mais c'est comme ça.

C'est bien ce que je pense, on est en plein délire.
Un improvisateur génial touche zéro % de droits sur sa performance, alors qu'un DJ touche 12% (je crois) des droits sur un mix d'œuvres écrites, interprétées, enregistrées et mixées par d'autres...

Trop de droit tue le droit, moins on a d'éthique et plus il faut de lois

Bon, je m'écarte, quoique...

[PomQ]

C'est bien ce que je pense, on est en plein délire.

Bof, ça dépend de quel point de vue on se place..
Imaginons que tu composes un morceau qui soit pris pour faire une sonnerie de portable (ça peut arriver, si si...).
Sur ce, un réalisateur flashe sur cette sonnerie tellement originale et décide de l'utiliser dans son dernier film à succès pour le téléphone d'un de ses personnages. Il en fait un gag redondant et on entend la sonnerie 22 fois dans le film.
Trouveras tu toujours qu'on nage en plein délire si: 1/tu ne peux rien dire quant à l'utilisation de ton morceau en tant que gag(...) dans un film rapportant des millions et 2/tu ne peux prétendre à aucune rétribution?... Pas sûr.

Maintenant, pour te rejoindre en un sens, là où on nage selon moi en plein délire, c'est sur l'utilisation de mélodies et autres tubes pour créer des sonneries de portables et de la véritable industrie qui s'est créée autour de ça... C'est d'une tristesse... Mais c'est un tout autre sujet.

[belabartok0]

C'est bien ce que je pense, on est en plein délire.

Bof, ça dépend de quel point de vue on se place..
Imaginons que tu composes un morceau qui soit pris pour faire une sonnerie de portable (ça peut arriver, si si...).
Sur ce, un réalisateur flashe sur cette sonnerie tellement originale et décide de l'utiliser dans son dernier film à succès pour le téléphone d'un de ses personnages. Il en fait un gag redondant et on entend la sonnerie 22 fois dans le film.
Trouveras tu toujours qu'on nage en plein délire si: 1/tu ne peux rien dire quant à l'utilisation de ton morceau en tant que gag(...) dans un film rapportant des millions et 2/tu ne peux prétendre à aucune rétribution?... Pas sûr.

Maintenant, pour te rejoindre en un sens, là où on nage selon moi en plein délire, c'est sur l'utilisation de mélodies et autres tubes pour créer des sonneries de portables et de la véritable industrie qui s'est créée autour de ça... C'est d'une tristesse... Mais c'est un tout autre sujet.

Bien d'accord, PomQ

Mais, si (2/) un réalisateur trouve en effet ma "musique" idéale pour son film, je ne vois pas où est le problème : elle est déposée SACEM et créditée au générique, je touche des droits sur les diffusions (TV, salle, DVD etc.). Le problème du producteur, je crois, est de devoir acheter les droits de reproduction mécanique, d'où sa demande auprès de notre monteur son.
Par ailleurs (1/), il ne faut pas trop se faire d'illusions sur le "droit de l'artiste" ou la "protection de la propriété intellectuelle". Il m'est arrivé de vouloir m'opposer à un "remix" pratiqué sans mon consentement et surtout sans élégance ; l'avocat de la SACEM m'a signifié sans ambage que puisque je toucherais des droits sur ce remix, je n'avais rien à dire. Les éditeurs et les sociétés d'auteur font du business, pas de la philosophie.

Maintenant, pour venir en aide définitive à notre ami monteur, il peut aller là, c'est gratuit et très amusant

[rafmaxx]

l'avocat de la SACEM m'a signifié sans ambage que puisque je toucherais des droits sur ce remix, je n'avais rien à dire. Les éditeurs et les sociétés d'auteur font du business, pas de la philosophie.

Si tu veux te plaindre, je pense qu'il vaut mieux faire appel à un avocat "indépendant". Je n'ai aucun doute quant à l'intégrité de celui ou ceux de la Sacem. Mais je ne sais pas si la Sacem a intéret à "monter" deux sociétaires l'un contre l'autre. Le problème ne se pose pas si tu es représenté par un avocat qui n'est pas de la maison :-)

[belabartok0]

l'avocat de la SACEM m'a signifié sans ambage que puisque je toucherais des droits sur ce remix, je n'avais rien à dire. Les éditeurs et les sociétés d'auteur font du business, pas de la philosophie.

Si tu veux te plaindre, je pense qu'il vaut mieux faire appel à un avocat "indépendant". Je n'ai aucun doute quant à l'intégrité de celui ou ceux de la Sacem. Mais je ne sais pas si la Sacem a intéret à "monter" deux sociétaires l'un contre l'autre. Le problème ne se pose pas si tu es représenté par un avocat qui n'est pas de la maison :-)

Je l'ai fait, mind you. L'avocat(e), très sûre de "gagner" au début (dura lex, sed lex), a finalement jeté l'éponge. Les avocats de la "major", plus nombreux et acérés, lui ont fait PEUR
Eventuellement, vous comprendrez que mon enthousiasme pour la grande industrie (du disque et du reste) est plutôt flacide

[rafmaxx]

Je l'ai fait, mind you. L'avocat(e), très sûre de "gagner" au début (dura lex, sed lex), a finalement jeté l'éponge. Les avocats de la "major", plus nombreux et acérés, lui ont fait PEUR
Eventuellement, vous comprendrez que mon enthousiasme pour la grande industrie (du disque et du reste) est plutôt flacide

J'indiquais simplement ce qu'il me semblait plus judicieux. Je ne garantissais pas le résultat