ça va pour lui...

Bernard Miyet : « La Sacem, société privée, ne bénéficie d'aucune aide de l'Etat »
Article paru dans l'édition LEMONDE du 21.12.10

Le président du directoire de la société d'auteurs répond aux accusations qui visent l'institution
ernard Miyet, 64 ans, est, depuis 2001, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Ancien énarque, il avait succédé, en 1997, à Kofi Annan au poste de secrétaire général adjoint de l'Organisation des Nations unies, chargé du département des opérations de maintien de la paix. M. Miyet répond aux accusations d'opacité qui visent la « vieille dame » du droit d'auteur, fondée en 1851.

La Fédération nationale de la coiffure (FNC) a entrepris, à la mi-décembre, un mouvement de grève, « Les coiffeurs coupent le son », pour protester contre l'augmentation des tarifs d'utilisation de la musique, qui passeraient, en moyenne, de 27,44 euros par an à 90 euros pour un petit salon. Quelle est votre réaction ?

S'en prendre à la Sacem, c'est pratiquer la mauvaise foi, le populisme et l'amalgame. La Sacem n'est pas impliquée dans l'augmentation récente de la rémunération équitable pour la diffusion de la musique à la radio, à la télévision ou dans les lieux sonorisés. Cette redevance est perçue par les artistes interprètes et les producteurs phonographiques.

Le montant que conteste la FNC est fixé par décret, après décision d'une commission administrative présidée par un magistrat de la Cour des comptes, dont la Sacem n'est pas membre.

Toutes les perceptions de la Sacem sont le résultat de négociations bilatérales avec nos partenaires, y compris les coiffeurs.

Le député du nord de la Mayenne, -Yannick Favennec (UMP), a demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les finances des sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes et producteurs, dont la Sacem, à qui il reproche son opacité, des notes de frais pharaoniques, des dirigeants surpayés... Qu'en pensez-vous ?

La Sacem est une société privée qui a été créée en 1851 par la seule volonté des auteurs, des compositeurs et de leurs éditeurs afin de défendre leurs intérêts. Elle n'a jamais eu de mission de service public, elle ne bénéficie d'aucune aide de l'Etat. La Sacem emploie 1 400 salariés et gère les droits de 135 000 sociétaires (qui adhèrent moyennant la somme de 120 euros), dont 15 000 étrangers, ce qui est un signe de crédibilité de notre société, qui est avec la Gemma allemande la plus forte des sociétés d'auteurs européenne.

Nous percevons 770 millions d'euros par an, nous en restituons 650 millions, donc 85 %. Je suis président du directoire, mon mandat a été renouvelé trois fois depuis 2001 par quatre présidents successifs du conseil d'administration. J'ai démissionné de la fonction publique pour venir à la Sacem, au prix du marché du travail. Je gagne 600 000 euros par an.

Les dix plus gros salaires de la Sacem sont donnés au conseil d'administration tous les ans. Ils représentent 0,32 % de nos perceptions, 0,37 % des répartitions faites aux sociétaires.

Les adhérents à la Sacem per-çoivent ce qui leur coûte, mais aussi ce qui leur rapporte. En dix ans, la Sacem a signé nombre d'accords dans un environnement difficile, avec YouTube, iTunes, Amazon, etc. Elle a su rapatrier l'intégralité du catalogue d'Universal Publishing en France... Si bien que, alors que la crise de la musique est grave, les revenus de la Sacem ont été maintenus à un niveau constant.

Quels sont les moyens dont dispose la Sacem pour se réguler ?

La Sacem est soumise à un niveau de contrôle inégalé : depuis 2000, une commission permanente passe au crible la transparence des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), et rédige un rapport annuel adressé au Parlement. Aucune irrégularité, aucun manquement à la loi n'ont été constatés, au contraire.

La moindre note de frais de cette maison est contrôlée par une commission des comptes interne, composée de sociétaires élus en assemblée générale. Nous avons aussi un commissaire aux comptes évidemment, et le regard de notre ministère de tutelle, celui de la culture et de la communication, qui veille à la bonne application de la loi sur la propriété intellectuelle.

Personne ne voyage en avion en première classe, quand nous descendons dans des hôtels plus étoilés, c'est à l'occasion de congrès internationaux souvent organisés dans des chaînes de prestige. Les accusations qui sont portées contre la Sacem, au-delà du préjudice moral porté à nos sociétaires, ont affecté nos collaborateurs, qui effectuent un travail considérable sur le terrain.

Le rapport de la commission permanente a pointé des déplacements abusifs, que certains députés ont interprétés comme « un train de vie royal ». Que répondez-vous à cette formulation ?

Les frais abusifs évoqués concernent un salarié qui s'était abusivement rendu en Guyane, et ils avaient été révélés par un contrôle interne ayant abouti à son licenciement et au remboursement par chèque des frais engagés par ce salarié.

M. Favennec vous accuse aussi d'étrangler les associations fonctionnant sur le bénévolat...

C'est de la manipulation et de l'amateurisme. Une association qui organise une soirée devrait payer le traiteur, les tréteaux, la bière, l'EDF, enfin tout, sauf la musique !

Propos recueillis par Véronique Mortaigne

On a dit pas de politique ici, alors je vais faire simple.
J'en ai marre de l'argument qu'une entreprise privée, donc sous prétexte qu'elle n'a pas de compte a rendre à l'Etat, peut faire n'importe quoi avec l'argent qu'elle gagne. Je dis ça d'une manière général, et ne juge pas l'action de la sacem dans ce propos, c'est juste pour contrer l'argument premier Bernard Miyet.

« La Sacem, société privée, ne bénéficie d'aucune aide de l'Etat »

Oui mais elle est obligatoire, donc elle perçoit de l'argent du peuple, sous forme d'impôt privé obligatoire sur la musique, payé par les citoyens, et l'Etat c'est le peuple, donc la Sacem perçoit bien de l'argent de l'Etat !
Tiré par les cheveux, peut être ?

hé ça date un peu ce vieux machin ...2010 quand même .
Sinon il y a des gens très sympa a la sacem .Avec l'aide d'un employé de la sacem je suis arrivé a récupéré pas mal de droit perdus dans les méandres de la grande vieille madame .
C'est quand même un peu le bordel , vu que sans cette personne qui c'est occupé de mon cas gracieusement et qui c'est vraiment investi , j'ai pu récupérer pas mal de droits , même beaucoup . Les dossiers se perdent ou sont laissés a l'abandon surtout si vous n'êtes pas parmi les + gros sociétaires . Mon constat c'est qu'il faut quand même se battre et être un peu pitbull pour faire valoir ces droits comme dans toute administration , même si l'on est sociétaire et que des personnes sont parfois désagréable et pas forcement investis au bout du fil ....

Arggg ! Sorry ! je me suis fait piéger ! les deux articles datent en effet de 2010.... le pire c'est qu'après lecture de l'article du Nll Obs mis en lien ci dessus, j'ai cherché en vain l'article du Monde du 21/12 de 2012... Puis finalement, j'ai trouvé par d'autres moyens l'article du 21/12 (de 2010) sans faire attention à la mention 2010 !!!! ... bref tout cela, c'est de la redite d'il y a deux ans

Et bien, je viens de me rendre compte que Bernard Miyet est né dans la même ville que moi, et qu'on a habité à quelques rues l'un de l'autre ! Sinon, il a un sacré parcours politique mondiale derrière lui... peut être cela justifie son salaire, mais alors qu'il fasse autre chose peut être... Président de la Sacem, c'est pas non plus accessible qu'à un ambassadeur ou un premier de promo science po ? bon je dis ça, j'en sais rien...

Sinon la sacem, vaste sujet pour le petit intermittent, surtout dans notre contexte actuel.
On ne crache pas sur les quelques dixaine d'euros ( 180 les bonnes années yes ! ) qu'on peut en tirer si on se démerde bien avec les quelques compos qu'on peut jouer ça et là, mais d'un autre côté, les temps sont durs, les cachets maigres, la sacem toujours à 8,8%, et les organisateurs hésitent de plus en plus à faire du concert, donc les musiciens en pâtissent en première ligne pour trouver du contrat, c'est une cercle vicieux... C'est la première année où l'on me marchande le cachet, déjà mince, à cause que de la sacem.

voilà, un simple témoignage de musicien. Sur un concert, on paye en priorité la salle, la technique, la sacem, et s'il en reste un peu pour les musiciens, tant mieux pour eux, sinon... bah tant pis.

bien qu'effectivement, les articles qui réapparaissent soudainement sont du passé, il faut savoir quand même que Bernard Miyet a touché son salaire jusqu'en decembre alors qu'il a quitté ses fonctions en juin
mais c'etait comme ça sur son contrat de travail ....

Je me suis déjà exprimé sur le sujet, mais la ressortie de ces articles sur Bernard Miyet et la SACEM me crispent un peu. Il est tout à fait légitime de surveiller ce qui se passe dans les hautes instances des sociétés d'auteurs. Par contre,
le type de phrase dans l'article comme "Et ce sont les mêmes qui pourchassent les commerçants pour leur faire verser quelques dizaines d'euros de plus par mois en échange de l'ambiance musicale" reflète assez bien l'ambiance chasse aux sorcières niveau "Anges de la téléréalité" du bar de mon quartier de Marseille.

50 000/mois, c'est un gros salaire, oui. Mais pour aller se battre contre les zozos des multinationales, les deezers, voleurs et compagnie, qui sur le dos de la musique, gagnent un pognon de dingue en diverses capitalisations boursières,
je regrette qu'on se focalise sur ces dirigeants. Pour intéresser des gens compétents à haut niveau à la SACEM et qui vont au carton à Bruxelles, etc, il faut sortir des rémunérations adaptées. Consacrer 0,35 % de mes droits à rémunérer des gens qui vont aller négocier une partie de mon avenir, je suis plutôt pour.

Après, faut pas tomber dans la démesure, mais vraiment, on en est loin. Je regrette également que des parallèles soient fait avec la Spedidam ou le CNC, dont l'argent n'est pas vraiment réparti de la même façon, je ne rentrerai pas des les détails....

Parlons plutôt d'Apple et des 0,001 centimes de droits que je touche sur un titre (vendu 1 euros), alors que du temps des "voleurs" Maison de disques, un CD générait environ 0,1 euros par titre en SDRM. Faut pas se tromper de cible et la com bien pourrie qui attaque le droit d'auteur, la SACEM en permanence commence vraiment à devenir nauséabonde.

Je reste convaincu qu'un groupe de pression européen ultra-libéral entretient savamment ces campagnes, relayé par des journalistes qui ne connaissent absolument pas la réalité de notre métier. L'attaque violente contre la copie privée
en est un signe très clair...