Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.
Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.
Voici un http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18465717.html intéressant sur ce dernier rebondissement.
En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !
EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.clubic.com/actualite-285774-hadopi-conseil-etat-valide.html
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.
Faire une erreur, c'est excusable, persévérer, cela l'est moins... Cela ne fait que justifier mon point de vue, il s'agit d'une seule loi répressive, non pas le défense de la création et des artistes...
J'aimerais qu'on s'en tienne aux faits concernant cette loi car je n'ai pas envie d'une autre fermeture.
Nos édiles travaillent. Le Sénat adoucit les peines prévues par le gouvernement.
Je cite un article sur le site d'Europe 1 daté du 2 juillet 2009:
Place à Hadopi 2. L’épineuse question du téléchargement illégal revient devant le Parlement, après que le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative à couper l’accès internet.
Le projet de loi prévoit que la haute autorité transmette au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions.
Concernant les sanctions, les sénateurs ont « adouci » les peines prévues par le gouvernement. L'abonné, dont l'accès à internet a été suspendu et qui se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès, risquera 3 750 euros d'amende. Et non un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.
L’abonné qui laisse un tiers utiliser son accès internet pour télécharger illégalement encourra jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement.
En revanche, les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire figurer au casier judiciaire les infractions punies par une suspension de l'abonnement à Internet. La haute autorité administrative devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès à internet rétabli.
Hadopi 2 devrait être adopté avant le 24 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés PS ont d’ores et déjà demandé un moratoire au ministre de la Culture.
Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué son souhait de voir la loi "adopter rapidement" avant "le lancement d’une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture".
Il s'agit de faire peur, la prison ca devait etre parce que le modèle de la loi sur la forme, c'etait le delit de contrefacon.
Tout les faussaires ne font pas de prison...
(Par contre, ca leur coute cher...)
On sait qu'en France l'application de la loi est parfois fluctuante dans certains domaines...
(Hum)
De toute facon le moins qu'on puisse dire, c'est que cette loi-ci , c'est du tatonnement dans l'ellaboration...
Mais viser le portefeuille, c'est une evidence.
(Et puis vu les dettes de l'Etat...)
Ce qu'il va falloir observer c'est la reaction des FAI quand l'effet de cette loi va se faire sentir.
Je vous enjoins de lire expressément http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-envisage-le-recours-a-l-ordonnance-penale, qui nous promet une potentielle franche rigolade, et à coup sûr que les artistes eux, ne sont pas partie de l'objet de la loi…
Le texte est passé au Sénat, mais je n'ai pas cherché plus de détail encore.
Selon le dit maitre Eolas:
Ce Me Eolas est un maître des vents (sans mauvaise plaisanterie) car s'il souligne un certain nombre de points de droit, on soulignera à notre tour que son article date du 18 juin dernier et cite une ministre qui n'est plus au gouvernement. Cela ne disqualifie pas ses arguments mais la loi dont il parle a été modifiée depuis.
Il argue que la raison de la loi est de compenser le manque à gagner des artistes et que ces derniers ne percevront rien des délits de contrefaçon qui seront constatés. Cet argument est extrêmement réducteur et ne reflète pas l'opinion de beaucoup d'artistes. Ils veulent garder la propriété intellectuelle de leurs créations. C'est pas difficile à comprendre ! Alors ses railleries sur ce sujet ne sont pas de bon aloi, pour le moins. Surtout que le téléchargement illégal devienne réellement illégal !
Son aparté sur l'identification du délinquant dévalue un peu la précision (normal pour un juriste) de son intervention. En cas d'excès de vitesse, c'est le propriétaire de la voiture qui sera sanctionné (la peine sera même alourdie en cas de contestation non réussie, ce qui est tout à fait anormal comme l'avocat le souligne justement mais ça se passe comme ça depuis des décennies ! Faut avoir vue les amendes doublées par le juge chaque fois que le contrevenant ose ouvrir la bouche !!!!). A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?
En effet, je peux constater chez les amis de mes enfants combien les parents se débarrassent de leurs gosses en leur laissant une connexion Internet avec laquelle ils font beaucoup de conneries d'ordre divers dont le téléchargement illégal n'est qu'une partie. Les parents seront obligés d'aller voir ce que leurs morbaques trafiquent avec l'ordinateur.
J'ai promis aux miens de leurs acheter les single qu'ils désirent (dans la limite du raisonnable, hein ? je l'ai fait la semaine dernière encore) et la copine d'à côté a quand même rempli aujourd'hui les lecteurs mp3 des miennes avec des bouses carrotées ! Je passe pour un déchet de l'espace-temps auprès de mes propres gosses !
Enfin, j'aimerai connaître l'essentiel du nouveau texte qui sera voté (ou non) le 24 juillet prochain et que cet avocat se prononce sur ces nouvelles données, pas sur le texte rejeté. Les renseignements que j'ai pu glaner çà ou là ne sont pas suffisants pour se faire une idée. Le droit, c'est précis. J'espère que le gouvernement va finir par pondre un texte APPLICABLE ! C'est leur boulot berdel de morde !
Blek, le post d'Eolas porte sur des points de droit pertinents et toujours d'actualité, décompresse un peu STP. Et je n'ai jamais dit que le post était du jour.
Quand il y aura mise à jour je le signalerai.
Oui j'ai mes opinions Blek , j'en ai le droit tout comme toi , j'interviens d'ailleurs dans les fils en question beaucoup moins que je ne le devrais au vu des idioties qui s'y sont dites (de part et d'autres) mais je me retiens, faut pas croire (et j'ai une vie aussi). J'ai AUTANT le droit d'exprimer mes opinions que les autres. Il n'a jamais été question de mettre nos opinions dans nos poches quand nous entrons dans le team. Tu pourras remarquer d'ailleurs que tout les teamers qui s'expriment défendent leur propre opinion (et qui n'est pas la mienne). Et il n'y a pas de position officielle de MM là-dessus.
Je ne te reproche pas d'avoir rouvert un topic (t'as vu ça où ?), je ne l'avais pas expressément interdit non plus, car le sujet est important et concerne du monde ici. J'ai juste fermé un fil qui partait dans tous les sens depuis trop longtemps. (règle non écrite : un fil qui dépasse les 200 posts si on ne parle pas de bug, c'est qu'il part en c…s)
Je te répondais sur ces points de droits que tu remets en cause. Désolé mais Eolas a raison. La procédure n'est PAS au profit des artistes et la voie choisie qui plus est l'exclut de fait (faudra aller au civil après et encore). Quand à réaffirmer leur propriété intellectuelle, on pouvait s'y prendre autrement (en offrant une voie légale aux pirates, c'est la licence globale). De plus elle oblige à apporter (enfin) la preuve de l'identité du pirate, encore plus au vu de ce que les sénateurs ont amendé http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.clubic.com/actualite-285940-senat-hadopi-adoptee-amendee-commission.html et http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.numerama.com/magazine/13344-Hadopi-2-les-Senateurs-veulent-penaliser-la-negligence-caracterisee-de-l-abonne.html. Ce n'est pas à jeter par dessus l'épaule comme négligeable, n'oublie pas que nos chers élus qui amendent et votent sont au final très peu au fait technique de ce qu'ils légifèrent.
Les artistes n'auront rien de plus, et quoi, on va faire de la condamnation pour l'exemple au milieu de millions de pirates ? Je doute que cela satisfasse plus que cela les artistes qui soutiennent le projet quand ils pensent et c'est normal au final à leur porte-monnaie.
Comparer l'identification d'un chauffard par un radar qui prend une photo ou avec le gendarme à la jumelle, et l'utilisation de ton Wifi par un pirate, c'est les pommes et les oranges, désolé. Quand à prouver que c'est bien toi et non ton petit frère qui était sur le Wifi, ça promet. Un WEP se craque en 2 minutes, un WAP en 10 et c'est du niveau d'un gamin de 10 ans… Vu la densité des réseaux que je constate même dans des villages perdus, (qui ont l'adsl quand même) je m'amuse, l'IP n'est pas une preuve, l'adresse MAC non plus (se change en 5 secondes chrono) et croit-on sérieusement que tout le monde va passer sa vie à changer les mots de passe et couper ses réseaux ? Et on est loin de la valeur de la preuve avec la photo de M'sieur au volant de la Mercedes avec bobonne (oups, pas bobonne mais sa secrétaire), parce que ça c'est bien plus solide.
Avec la loi au final, si ils réussissent à faire quelques (dizaines de, soyons généreux) procédures par an sera un "succès" douteux (et coûteux). To much ado about nothing comme disait le William (celui qui est dans le domaine public). La seule chose que l'on aura gagné c'est toujours autant de pirates, d'artistes à la rue qui touchent peanuts, et toute l'activité de P2P en crypté et là la justice ne pourra rien voir. Perso, je ne pense pas que ce soit l'intérêt des artistes et de leurs clients finaux.
Un texte applicable ? Rien n'est moins sûr, les différents codes sont remplis de textes votés, certifiés conformes au droit et aux libertés garanties par la constitution, les préambules et les DDLH mais qui sont inapplicables. Ce qu'il faut c'est un texte applicable certes si c'est la solution ce qui est loin d'être prouvé, mais c'est mal barré vu les moyens choisis (proportionnalité de la peine plus que large, ordonnance pénale…) et la partie technique pour la charge de la preuve (enfin du côté de la Justice). Là c'est usine à gaz avec géométrie variable, et pas compensée en carbone.
Il ne faut pas oublier que pendant ce temps NKM consulte, elle, et sans les tabous hadopi, donc chez elle ça parle entre autre de licence globale. Parce qu'une fois qu'on aura prouvé que ça ne sert à rien sauf gaspiller de l'argent public (et avant du temps des ministres, des cabinets, des parlementaires, du conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel avant celui des juges) pour pas grand chose, le véritable problème sera toujours là : la rémunération des artistes.
Pendant ce temps, la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.numerama.com/magazine/13328-Creation-Public-Internet-vers-une-licence-globale-a-5-euros-par-mois.html, et ça ça doit aller dans la poche des ayants droits, c'est plus intéressant non ? Mais ça c'est pour quand on cherchera une solution http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.clubic.com/actualite-286340-dessins-semaine-best-hadopien.html.
Bon, passage au Sénat à partir du 8, et à l'AN le 20.
Voici le texte intitulé Création Public internet (entité avec la Quadrature du Net, UFC Que Choisir, etc…).
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://creationpublicinternet.fr/blog/public/logos/Proposition0609.pdf
C'est hyper léger comme proposition, que du flou sur les modes d'applications quand ils sont évoqués (pas toujours) et plein de bonnes volontés affichées, mais la question demeure : comment mettre ce truc en place ?
De plus, certains points sont obscurs (FAI privés chargés de redistribuer une taxe imposée par l'État, vente forcée puisqu'il est question de rendre cette taxe obligatoire pour tout abonnement ADSL). À aucun moment il n'est question des gens qui s'abonnent auprès de FAI étrangers (internet par satellite par exemple) : vont ils obligés ces opérateurs à payer cette taxe, si oui, comment ? Quid des abonnements pro, la secrétaire du monsieur à la Mercedes de LPM va t'elle téléchargé le dernier Cali tranquilou pendant son travail et son patron (le monsieur de la Mercedes donc) va t'il être d'accord pour payer son ou ses abonnements internet plus cher ?
À aucun moment, il n'est précisé comment promouvoir (faire de la promo) des fichiers sur le Net. Qui doit en assumer les frais (FAI, ce qui reste des majors ?) et surtout comment puisque tout va être mélangé ?
Et surtout, comment va t'on calculer le nombre de téléchargement d'un fichier pour ensuite calculer la somme à reverser : mouchards, robots (qui va les programmer : entreprise privée, administration)? Y'a rien de fiable là dedans, toutes les personnes qui, à tord ou a raison, peu importe, sont contre Hadopi l'ont prouvé par A + B (sans compter les dérives à la Orwell).
Bref, ce texte de "proposition" est avant tout idéologique, sauf qu'il y a un moment où il faut être pragmatique pour légaliser un peu la chose en tenant compte des impératifs et des avis de toutes les parties concernées (faudrait qu'ils rentrent dans le concret pour gagner en crédibilité).
Mais oui tes opinions cher martien sauf que en discutant avec toi ici, nous ne sommes pas à égalité. Tu as des pouvoirs que je n'ai pas. Tu as le laser à la ceinture et moi je suis en calfouète. C'est quand même une posture doublement délicate que d'être juge et parti en ce lieu et sur ce sujet.
Comment peut-on appeler à la licence globale quand on présente l'accès à Internet comme une liberté fondamentale et même une atteinte aux Droits de l'Homme (un des trucs franchement ridicules du moment) ? A ce titre, l'Etat devrait payer un accès au Net à chaque foyer sur le territoire de la Nation. On est évidemment loin du compte. La licence globale, c'est le permis de télécharger ce qu'on veut payé par les autres avec une répartition impossible (comme le souligne fort justement Marsu depuis un bail). Je ne parle même pas de cet os à ronger jeté aux artistes "puisque c'est du pognon que vous voulez". C'est une mesure particulièrement anti-démocratique dont l'évidence est telle qu'on se demande comment on peut la proposer !
Pardon, mais le système actuel de répartition se base sur des déclarations qui valent ce qu'elles valent. D'autres l'ont critiqué en leur temps et c'est à peine plus solide…
Et la déclaration, rien n'empêche de la demander aux particuliers, ça vous gène de faire un papier annuel d'albums téléchargés ? Moi non. Pas besoin de mouchard, un script sur un contenu de dossier te sort la liste et hop. On rationalise un peu ça (sans faire un mouchard), et hop, déclaration sur le net à une base pour le fisc. OK, en France on adore les usines à gaz donc c'est peut-être trop simple…
Pour le type en mercedes, laissons de côté le pandore qui verbalise à vue, ou il n'y a pas de problème. Pour la photo, on a la plaque, le modèle, une idée de la couleur (disons claire ou foncée) de la voiture, on voit qui est dedans. Si quelqu'un falsifie une plaque et par bonheur l'installe sur une voiture de modèle identique, tu peux prouver facilement en règle générale que tu n'étais pas dans la mercedes avec ta secrétaire, mais avec bobonne au camping à Palavas à 800 km. En TCP/IP, RIEN n'est sûr. On peut falsifier ta voiture, ta plaque, le moteur de la bagnole et la secrétaire, et même bobonne en prime. Et pour prouver que c'est bien toi, ta mercedes, ta secrétaire, ta bobonne et ton moteur, ça va demander une jolie enquête qui risque de faire chou blanc.
Et n'oublions pas, un poil de crypto, un ch'ti VPN et hop, le juge n'aura rien à se mettre sous la dent sauf si tu es vraiment un manche. Perso, je veux un système qui ne pénalise pas le client et qui rémunère l'artiste, pas un qui flique tout le monde et rapporte que'd.
Sinon, continuez à attaquer dans tous les sens en mettant tout le monde dans le même panier en mélangeant geeks, pirates, CCC, hackers, et pendant que vous y êtes l'EFF et le W3C. C'est grace à une partie de ces gens que les failles de sécurité sont découvertes, que des softs sont améliorés (vous en utilisez tous !). Ils ne passent pas leur vie uniquement à pirater le Pentagone pour déclencher la 3e guerre mondiale, d'ailleurs, ceux là, ils sont tout autant à pister les vilains (qui sont certains hackers, pas tous loin s'en faut). Ça fera énormément plaisir aussi à ceux qui tirent à vue sur la neutralité du net (le tuyau doit tout transporter sans discrimination) et limitent l'accès à leurs concitoyens (et là c'est LOPPSI qui pointe), quand vous ne pourrez écouter QUE la starac (mettez la rioule de votre choix pour les "masses") et que vous ne pourrez avoir vos infos QUE par TF1, Le Monde ou 20minutes, ce sera un peu tard. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas toucher aux tuyaux. Par contre, rien n'empêche de taxer les internautes via les FAI (entre ça et des mouchards, croyez-moi, les FAI choisiront ce qui leur coûte le moins : percevoir la taxe, mais on peut aussi la mettre dans la déclaration de revenu avec la redevance : tu as un accès internet -et tu télécharges éventuellement, tu raques, point)
N'oubliez jamais que l'identification sûre d'un ordinateur, le filtrage, la neutralité sont des débats qui ont déjà eu lieu ailleurs et pour les USA à plusieurs reprises et au final, les mesures répressives sont toutes sorties le ventre en l'air du Capitole, sauf le Patriot Act qui est un truc un peu spécial et non spécifique…
(stp blek, lache moi sur le juge et partie, merci. On a quelques dizaines de pages sur le sujet qui prouvent que je n'empêche personne de s'exprimer pourvu qu'il ait quelque chose d'intéressant -ou pas- à dire et quelle que soit son opinion. Ce qui est valable pour tous les teamers qui sont intervenus en modération aussi.)
La plupart des musiques enregistrés qui sont dans le domaine public sont déjà sur internet, elles ne sont pas concernées par Hadopi. En ce qui concerne les CDs qui ne sont plus édités, les discothèques municipales ou associatives, ça existe. Si ces enregistrements ne sont pas encore dans le domaine public, rien n'empêche qu'ils soient sur des pateformes légales de téléchargement, iTunes ou autres peu importe.
On revient au sujet, merci.
(pas le temps de lire, je poste juste une info)
Interview de Petitgirard dans le http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://beta.zyyne.com/zyyne/1431.pdf, où il parle de séparer le cas du cinéma et de la musique, d'une licence musique (variante à la licence globale mais restreinte à certains sites facilitant la répartition), et du fait que la part réservée aux auteurs-compositeurs devrait être revue à la hausse et que c'est la faute des autres acteurs qui ne jouent pas le jeux.
Je viens de tomber sur un news où Mitterrand annonçait un hadopi3 où on allait revoir les rémunérations des ayants droits.
Sinon, texte voté au sénat et entaché d'inconstitutionnalité a priori (cf quadrature : pas d'instruction, juge unique, ordonnance pénale, pas de présomption d'inncence).
Ne te donne pas cette peine, voici un article du http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lefigaro.fr/hightech/2009/07/08/01007-20090708ARTFIG00402-hadopi-2-au-senat-ce-que-dit-le-nouveau-texte-.php qui détaille les principaux points de la nouvelle mouture adoptée par le Sénat.
Notre nouveau ministre de la Culture "soutient très nettement Hadopi 2".
Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligent. S'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1 500 euros et un mois de suspension.
Aussi un article du http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/07/piratage-sur-internet-la-crainte-d-une-multiplication-des-contentieux_1216214_3224.html#ens_id=1190324 sur les dangers de multiplication des contentieux et de ce qui risque d'être ingérable selon les principaux syndicats de magistrats. Je fais la gueule parce que si on doit passer à un Hadopi 3, ça va commencer à être non seulement ridicule mais ça va grever un projet d'une incompétence manifeste du gouvernement en matière de rédaction législative. Berdil de mouk !
Ouf la police sera en ordre de bataiile pour assurer les maigres revenus des ayants droits de MJ!
Quelle urgence, y avait-il une telle urgence en regard de la crise sociale du pays?
Un risque systémique?
Oui, Carla menaçait de partir... Elle est même obligée de se cacher entre les arbres en Italie, des fois que Berlusconi la confonde avec...
heureusement Zarkorro est là!
Pitoyable.
En même temps, c'est débile il y a plein d'endroits où on peut surfer de manière anonyme et gratuitement : clubs de sport, restaurants, gares, aéroports, etc.
Avant de faire une loi, il faudrait peut-être s'informer un peu non?
Il est vrai que, pour l'avoir vécu, il peut être important pour un quelconque manager de pouvoir bosser
pendant qu'il attend sa voiture sortant de l'entretien, p.ex.
Il faudra donc légiférer.
Tu confonds tout Oconico.
Tu achètes une carte, tu en es propriétaire, tu es donc responsable de ce que tu fais avec. Tu te fais piquer en train de télécharger c'est donc ton problème, pas celui de ton voisin (et encore…).
Tu te connectes à un point d'accès au Net gratuit ou à un réseau Wifi non protégé (déjà en soi, même protégé c'est une blague), c'est la personne, publique ou privée, qui est responsable de ce qui passe dedans. C'est là qu'est le souci, puisque c'est elle qui est responsable légalement des agissements illégaux (à tord ou à raison) des gens qui sont connectés dessus. Tu crois qu'ils vont rester combien de temps les points d'accès gratuits au Net dans ce cas là alors qu'ils n'ont aucune obligation d'être ?
Ce serait bien de le lire et de le comprendre le projet de Loi. Les gens qui seront pénalisés, ce sont ceux qui ont besoin du net pour BOSSER, pas pour aller jouer au kador sur les forums ou regarder la dernière bêtise à la mode sur YouTube. C'est en ce sens que ce machin est lamentable : ça pénalise tout le monde, même les gens qui ne font rien de répréhensible sur la Toile.
Pis bon, internet gratuit, c'est quand même rigolo comme notion : par exemple, ici, ce forum qui te permets de nous faire lire ta prose est gratuit pour toi, pas pour la société qui le gère. Dans tous les cas, il y a un moment où il faut payer, on n'habite pas au pays des Bisounours.
Pas la peine de spammer les autres membres en envoyant des mails ou des PM quand tu es fâché, on a tous passé l'âge de ce genre de gamineries, merci.
Edit : Exact Melenko, mais un des soucis demeure : comment tracer quelqu'un avec une fiabilité proche de 100 % sur le Net ?
D'où l'interet a l'avenir pour les "accès libres" d'etre des "accès libres" au surf internet, et non pas au téléchargement.
On n'a pas besoin d'un débit ultra rapide pour envoyer des mails ou consulter un site web.
Le fait est que effectivement ca va devoir etre controlé dans les hotels etc...
Oui. Ça va même plus loin dans le sens où Hadopi 2 permettrait aussi de surveiller les http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/10/hadopi-2-vers-une-surveillance-des-courriers-electroniques_1217722_651865.html (c'était prévisible en même temps…).
La seule facon de ne pas tomber dans les excès c'est vraiment séparer les utilisations du net.
Je ne vois que ca.
Mail ou Chat sur un terminal(Sans lecteur de dvd-cd) accessible dans un hotel, ca veux dire pas d'envoi de données non ?
Donc rien d'illegal à ce niveau.
Dans le cas du Wifi, ca va compliquer les choses.
Je ne vois qu'un controle du débit pour arriver à maitriser un peu l'affaire.
C'est curieux d'ailleurs qu'on ne pense pas a un controle de l'upload, en general, la plupart des logiciels de peer to peer necessitent de l'upload...Telecharger des mises à jours, ou du contenu libre de droit, ne necessite pas d'upload...Idem envoyer des fichiers via chat ou messagerie.
Il faut bien que quelqu'un envoie toutes ces données...
Finalement, les mails ne seront pas http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/07/16/la-hadopi-ne-surveillera-pas-les-courriels_1219710_3246.htmlSuite au prochain numéro.
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-07-21/telechargement-illegal-le-vote-d-hadopi-2-reporte-a-septembre/917/0/363044
Un peu OT, mais si peu : http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.neteco.com/290400-mouchards-traquer-contenu-associated-press.html
Je suis tombé sur http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.pcinpact.com/actu/news/51929-hadopi-communication-electonique-surveillance-emails.htm aussi....
Les Anglais ont fait une étude (commandée par l'industrie) sur les habitudes de consommation des jeunots, avec des résultats intéressants. http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.numerama.com/magazine/13625-Les-14-24-ans-piratent-chacun-en-moyenne-8-000-titres-de-musique.html
le petit homme vert le retour!
L'étude complète est ici : http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.ukmusic.org/files/UK%20Music_Uni%20Of%20Herts_09.pdf
bon c'est la rentrée parlementaire et Hadopi est de retour , ce matin l'émission http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://radiofrance-podcast.net/podcast09/rss_13397.xml d'Alain Finkielkraut , traite du sujet la propriété intellectuelle des oeuvres.
j'écoute donc rien à dire pour le moment.
Ca reste assez théorique.
C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente.
(Pas pour tout le monde)
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.ecrans.fr/Un-Internet-ouvert-libre-neutre-et,8173.html
Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème !
Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste...
Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...
Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.
La SACD vient de mettre en ligne http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.sacd.fr/Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html pour l'après HADOPI.
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.lepoint.fr/culture/2009-10-03/les-fournisseurs-d-acces-a-internet-doivent-remunerer-les-auteurs/249/0/382725
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