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Posted by: Hyo. Thu 28 Jun 2007, 11:04

Salut tout le monde

Voilà, je réalise la plupart de mes cachets comme technicien du spectacle vivant (annexe 10) mais là on me propose d'enregistrer des sequences pour des banques de samples (annexe 8 donc).
Mon futur employeur vient de monter son entreprise comme compositeur. Il a un code APE 923a. Mais vu que c'est pas du spectacle vivant, il ne peut pas utiliser le GUSO, si j'ai bien tout compris.
Donc ma question, comment est-ce qu'il peut faire pour me déclarer comme intermittent ???
Merci à quiconque pourra m'apporter un peu plus d'info parce que là, j'avoue que je suis un peu largué

Posted by: ingeseb Wed 22 Aug 2007, 16:08

Bonjour,

L'enregistrement n'est pas du spectacle vivant effectivement, mais une structure qui possède un code APE 923A ne peut en aucun cas prétendre au GUSO étant donné que sont code APE l'oblige à détenir une license d'entreprener de spectacle.

Toujours est il que ton employeur peux te rémunerer comme un simple intermittent en cachet Musicien annexe 8

Posted by: Hyo. Wed 22 Aug 2007, 18:26

Merci pour ta réponse, c'est vraiment cool.
Donc si j'ai bien compris avec un code APE 923a, il faut une licence d'entrepreneur du spectacle.
Si je me rappelle bien c'est plutôt chaud à avoir en ce moment et c'est pas justement en faisant des cachets à ses employés qu'on l'acquière en plus ?
C'est peut-être plus pour la conserver remarque ?
Pas simple quand même toute ces formalités administratives

Oups, je crois que je viens de capter.
Pour cachetonner en annexe 8, pas besoin de licence d'entrepreneur du spectacle donc, le code APE suffit ???

Posted by: ingeseb Thu 23 Aug 2007, 08:01

Oui, la structure qui paie un technicien en studio n'as pas besoin de license spectacle, mais une structure qui possede un code APE 923A possède comme activité principale le spectacle vivant. Or:

1- Le studio n'est pas une activité du spectacle vivant.
Donc pas de GUSO possible car comme son nom l'indique ( Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ), le GUSO , s'adresse aux Spectacle vivant et et seulement et aux entreprises dont ce n'est pas l'activité principale.

2- Une structure en 923A peut faire un salaire à un technicien en studio ( même un musicien en studio) sous forme de cachet intermittent normal déclaré comme technicien , ou ingé son ....

Si cette activité de studio n'est pas son acivité principale…

Si c'est devenu son activité principale, il faudras que la structure change de code APE/NAF en code relevant de la production de phonogrames ou audiovisuel.

En bref si le studio n'est pas l'activité principale de ta structure et qu'elle peux générer des cachets intermittents ( 923A logiquement oui!), il n'y à pas de probleme à te faire un cachet sur une session studio ( attention DUE obligatoire + Contrat de travail et bien sur tenue du registre du personnel). Pour info tu deviens bénéficiaire pendant cette session de la convention collective des techniciens de la production phonographique.


Voila… Je sais c'est pas simple mais en cette période controles accrus mieux vaut savoir ou on met les pieds...

PS: l'obtention d'une license organisateur de spectacle n'est pas si compliquée à obtenir, surtout si c'est la première demande. En revanche un renouvellement est examiné à la loupe notemment sur cette histoire d'emploi en fonction du code APE et sur le paiement en temps et en heure des caisses URSSAF, retraites , congés spectacle et FNAS ( qui passe maintenant par la cotisation AUDIENS).

Bonne journée…

Posted by: Hyo. Thu 23 Aug 2007, 15:22

Merci beaucoup pour ta réponse.
Maintenant c'est beaucoup plus clair pour moi et je pense qu'elle pourra servir à d'autre en plus.
Y'as vraiment des gens bien sur ce forum

Bonne soirée

Posted by: wfplb Fri 24 Aug 2007, 08:07

la personne qui établira les Fiches de Paie devra vraiment connaître les arcanes des FdeP intermittents....
Les comptables qui n'en ont pas l'habitude se plantent 10 fois sur 10

Posted by: LAOUAMEN Sat 25 Aug 2007, 12:06

QUOTE (ingeseb @ jeu 23 aoû 2007, 09:01)

Posted by: ingeseb Sat 25 Aug 2007, 19:34

OUi sans license , le studio n'est pas un spectacle vivant…

Ceci dit une structure avec un code APE 923A sans license c'est suspect… étant donné que ce code APE correspond à la diffusion de spectacles…

Posted by: jrozen Sun 26 Aug 2007, 10:12

Posted by: manstud Mon 3 Mar 2008, 23:46

Bonjour,

personnellement, je suis musicien, et hormis les prestations que je peux fournir en concert et qui sont déclarées en cachets "musicien", il m'arrive de plus en plus souvent d'intervenir sur des illustrations musicales pour des courts-métrages/publicités/institutionnels/jingles TV, etc..., bref de la commande de musique.

Je facture ces prestations via une asso (923A avec licence) qui ne peut (comme cité plus haut) me faire des cachets de musiciens pour ce genre de prestations. Donc prestation de technicien son, donc annexe 10, le problème c'est le calcul des nouveaux droits en fin d'indemnisation, car l'activité principale s'impose à priori. Pour le moment je suis toujours principalement en annexe 8 donc à 507 heures, mais à force de voir se multiplier mes activités de studio, je vais passer en annexe 10 d'ici à l'an prochain avec ce genre de facturation. Et là, je crois qu'il ne s'agit plus du même nombre d'heures (507 ?), alors que je suis toujours MUSICIEN, quelles que soient mes prestations.

Qui peut m'éclairer ?

D'avance merci.

Posted by: ericlc Tue 4 Mar 2008, 10:35

QUOTE (manstud @ lun 3 mar 2008, 23:46)

Posted by: manstud Tue 4 Mar 2008, 18:07

QUOTE (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35)

QUOTE (manstud @ lun 3 mar 2008, 23:46)

Pour le moment je suis toujours principalement en annexe 8 donc à 507 heures, mais à force de voir se multiplier mes activités de studio, je vais passer en annexe 10 d'ici à l'an prochain avec ce genre de facturation. Et là, je crois qu'il ne s'agit plus du même nombre d'heures (507 ?), alors que je suis toujours MUSICIEN, quelles que soient mes prestations.

non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)

Posted by: Hyo. Thu 19 Jun 2008, 14:54

Citation (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35)

Posted by: wfplb Thu 19 Jun 2008, 17:18

Citation (Hyo. @ jeu 19 jun 2008, 15:54)

Mouais mais en 10 mois ou 304 jours contre 10 mois et demi en annexe 8.

Posted by: ericlc Fri 20 Jun 2008, 09:22

Citation (Hyo. @ jeu 19 jun 2008, 15:54)

Citation (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35)

non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)

Mouais mais en 10 mois ou 304 jours contre 10 mois et demi en annexe 8.

Posted by: Hyo. Fri 20 Jun 2008, 12:26

Citation (ericlc @ ven 20 jun 2008, 10:22)