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Posted by: lelian Mon 4 Jun 2007, 17:34

Bonjour à tous,

Y a t-il parmi vous des personnes qui cumulent les 2 statuts Intermittent + Agessa ?
Dans ce cas, pourriez-vous me renseigner sur les sujets suivants :

- faut-il déclarer ses droits d'auteur dans sa déclaration mensuelle de situation ? elle ne semble pas prévue pour cela car il y est uniquement question d'heures ou de cachets... (et les ASSEDICs ne répondent pas au tel !)
- est-il plus avantageux de déclarer fiscalement ses droits d'auteur en "traitements et salaire" ou en BNC (et donc remplir le formulaire P0i) ?
- peut-on cumuler agessa + accre ?


Merci d'avance pour vos lumières

Posted by: Mr.T Mon 4 Jun 2007, 17:42

Non, les deux organismes n'ont rien à voir et ne veulent pas entendre parler l'un de l'autre (j'en ai fait l'expérience).

Va donc voir http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.sacd.fr/parcours/statut/index_fiscal.asp, c'est tout bien expliqué.

Joker. Connais pas l'Accre.

Suivant!

Posted by: lelian Mon 4 Jun 2007, 17:53

Waouhhh, merci pour cette réponse rapide.. ^^"

L'ACCRE/ACRE, c'est une aide à la création d'entreprise qui permet de ne pas payer pendant 12 mois certaines cotisations sociales. Mais cela sous-entend de remplir le P0i

Posted by: Mr.T Mon 4 Jun 2007, 18:05

Tu veux créer une entreprise ou être intermittent??
Tu ne pourras pas faire les deux en même temps...

Posted by: lelian Mon 4 Jun 2007, 19:16

Je vais avoir le statut d'intermittent d'ici peu.

Peut-être ai-je mal compris mais pour moi, remplir le P0i, c'est constituer une entreprise individuelle.. (puisqu'on obtient SIRET et code NAF)..

Veux-tu donc dire qu'il ne faut pas que je dépose le P0i ?

Posted by: Mr.T Mon 4 Jun 2007, 19:55

Tu ne peux pas être intermittent et avoir une société. C'est l'un ou l'autre...
C'est un peu logique, il ne faut pas oublier que, sur le papier, un intermittent est un chomeur indemnisé, il ne peut donc aussi être "patron", ça serait assez paradoxal.

Posted by: lelian Mon 4 Jun 2007, 20:30

Je suis d'accord avec toi, ce serait paradoxal.

Donc intermittent et P0i ne font pas bon ménage.. La question du régime fiscal ne se pose plus alors : il ne me reste que les "traitements et salaires"

Merci beaucoup