Printable Version of Topic

Posted by: Mr.T Tue 26 Apr 2005, 10:13

Oui, c'est juste pour un appel à témoignage très personnel j'en conviens...
Je viens de me faire jeter par les Assedics concernant les qqls 150 heures mal déclarées par un de mes employeurs (Ingé son au lieu de Chef Op son, Ingé son n'étant pas reconnu considérant leur code APE).
J'avais tout bien refait faire par la boite en question (feuillets assedic, fiche de paie, contrats de travail) sur le conseil des Assedics elles mêmes. La personne à qui j'ai donné le tout m'avait laissé entendre que ça devrait rouler et... ben pas du tout. rejet de la comission machin chose... 150 heures qui partent en fumée (enfin, en régime général en fait).
La question donc: est ce que d'autres ici, dans un cas similaire, auraient eu gain de cause?... Perso, j'envisage clairement de contester.

(Me souviens qu'il y avait eu un post à ce sujet d'ailleurs, concernant la possibilité d'une plainte collective, faut que je le retrouve...).

Posted by: djzigo Tue 26 Apr 2005, 11:20

cela ne fait pas très longtemps que je me frotte au assedic....Et j'en ai déja vu des vertes et des pas mûres !!!
Bon la tienne est pas mal!!!
Perso ,je suis dans un cas semilaire à toi!! je suis chef operateur du son sur le bulletin de paie (regime intermittent) mais ma boite cotise pour la retraite du régime générale (c'est une radio) ,bref certains de ma boite arrivent à être considéré comme intermittent (si ils arrivent a avoir les feuillets par la boite ,mais c'est un autre problème!!) et d'autre comme moi sont dans le régime générale???
Alors je vais voir les assedics je leur dit je suis chef op son(donc encore une fois, regime intermittent c'est la nomenclature ,c'est pas moi qui l'invente!!!) avec les feuillets qu'il faut...Et ils me disent "oui mais c'est de la Radio"...ha ba en effet la radio n'est pas considéré dans le régime intermittent!!!
Certes mais j'ai les bons feuillets ,j'ai la bonne désignation donc pourquoi plus me mettre plus dans le régime générale qu'intermittent???
Une question que je me pose encore???
Cela fait 5 mois que je bataille!!!
Bon courage à toi!!!!!

Posted by: Mr.T Tue 26 Apr 2005, 11:56

Ils te disent n'importe quoi comme bien souvent. Il faut "juste" que ton employeur aie le bon code APE/NAF correspondant bien à la prod Radio... Je crois que c'est le 922A.
Tu peux vérifier ça en allant http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particuliËres/ntc168-1.xml&chemin=/ntc/ntc168-1.xml.
(attention, chez moi, ce lien ne marche pas avec IE, ça le bloque... Ca marche avec Netscape en revanche).
Bon courage à toi aussi!

Posted by: ericlc Tue 26 Apr 2005, 13:49

rapprochez-vous vite de la CIP-IDF ou de la FNSAC-CGT (selon vos affinités) ils font bataille commune sur ce sujet brûlant des "fonctions non-reconnues" entre autre.
Il y avait un mouvement d'action ce matin à 11h du côté de la République.
Pour T. je crois qu'une démarche non appuyée par un syndicat ou un avocat spécialisé aura peu de chances d'aboutir. Mais dans ton cas il y a toujours un article du code du travail (L.355 et des poussières) qui dit que le salarié ne peut en aucun cas être pénalisé par un manquement dû à son employeur.

Posted by: nicofago Tue 26 Apr 2005, 16:46

Salut T,

Moi aussi j'ai eu des problèmes avec les ASSEDIC:

1er problème: en 2000, j'ai bossé 4 mois en Suisse. Avant d'y aller, j'ai été me reseigner: l'ASSEDIC m'avait dit que si je cotisais à l'AVS, mes heures suisses (760 h environ !) seraient comptabilisées comme des heures d'intermitence. A mon retour de Suisse: nib ! tintin, ils n'ont rien voulu savoir ! Et hop ! Une année d'indemnités foutue en l'air. Merci

2ème problème: J'ai pris un congé paternité à l'occasion de la naissance de ma fille en 2002 (11 jours de congés). Avant de poser ce congé, j'ai été 3 fois aux ASSEDIC pour savoir si ça pouvait compter comme des heures d'intermittence.
Les 3 fois, on m'a dit oui. Après mon congé paternité, même chose, ils n'ont pas compté ces heures. Et comme j'étais ric-rac en nombre d'heures, on j'ai perdu mon statut sans aucun préavis. J'ai même attaqué l'ASSEDIC en justice (on était 2 dans ce cas): on a perdu. Ca nous a couté à chacun 6000 Frs d'avocat + 3000 Frs de frais de justice.

Depuis, je ne suis plus intermittent.
Bon, j'ai été embauché en CDI, c'est plus simple.

Tout ça pour dire que les infors ORALES provenant des ASSEDIC ne suffisent pas.
Demandes leurs de mettre les infos qu'ils te donnent sur papier, de dater et de signer... Là, ils prendront le temps de VRAIMENT se renseigner au lieu de te répondre n'importe quoi pour passer vite au chômeur suivant.

Tu peux même leur annoncer que tu veux enregistrer la conversation, même si tu ne le fais pas vraiment (ça n'a pas de valeur juridique), tu verras qu'ils seront BEAUCOUP MOINS EXPEDITIFS et qu'ils prendront le temps de se RENSEIGNER SERIEUSEMENT.

Posted by: Mr.T Tue 26 Apr 2005, 18:01

Je vous rassure, quand je dis contester, je compte pas prendre un avocat et aller en justice!... Je n'ai ni le temps ni l'argent à gaspiller...
Mais c'est comme toute décision administrative, on peut la contester (avec 99% de chance de se faire à nouveau jeter...).
C'est ça que je compte faire.
Auparavant, j'vais aller conter bleuette à l'employeur par qui tout est arrivé. Ayant une certaine "assise" dans cette boite, je pense qu'ils feront tout leur possible pour m'appuyer auprès des ASSEDICS (après, faudra voir si ça sert à qqlchose).
Dans le même temps, je vais retourner aux ASSEDICS et faire en sorte de tomber sur la dame que j'aime bien (pour sa compétence, sa gentillesse et les tuyaux qu'elle me donne) parcceque là j'suis tombé sur la grosse vacharde mal ba*sée (excusez l'image mais c'est vraiment ça) qui ne sait qu'annoncer froidement les mauvaises nouvelles sans aucune compassion (j'en demande pas tant) ou début d'explication/piste à étudier/tuyaux divers (ça j'demande...).

Bref, à suivre en ce qui me concerne et merci pour vos témoignages.
En tout cas, ce qui est sûr c'est qu'en maintenant 8 ans d'intermittence, j'avais jamais vu un tel acharnement à nous pousser vers la porte...

Posted by: nicofago Tue 26 Apr 2005, 18:14

Aucun doute là-dessus...

Ca correspond vraiment à une politique de fond.
Raz le bol de devoir mendier ce qui nous est dû...

Bon courage Mr.T

Posted by: damos Tue 26 Apr 2005, 18:32

Il y a en France une volonté d'éradiquer les intermittents, dans 2 ans le nouveau protocole aura viré tout le monde
Pour moi à cause du fait que ma date anniversaire se situe fin Août cette année à cause des 8 mois c'est cuit
Bosser en stud cette été, non le problème de cette réforme est sa nature même...
Par contre je comprends pas pourquoi la cfdt a signé ce texte
A t-on sacrifié les intermittents pour d'autres négotiations

Posted by: houphouet Tue 26 Apr 2005, 22:21

alors, je suis plutot du genre optimiste et arrangeant mais depuis 1an1/2 environ je ressent moi aussi une mauvaise foi lattente chez "assedic"

primo : leurs errreurs : toujours dans le mauvais sens ! genre trompé 12 ou 13 fois dans l'année avec des cachets de 12 hrs en 8, des dates oubliées… jamais l'inverse…

Puis faites l'essai : appelez les plusieurs fois dans la semaine avec la meme question, la réponse est toujours differente je parle d'un cas précis donc réponse précise.

Sans parler des réponses à coté genre "j'ai pas compris la question, et je lis le petit formulaire que ttt le monde peut lire…"

enfin voilà, je réfléchis aujourd'hui à sortir de ce systeme en me mettant en reel "freelance" a suivre…

Posted by: Mr.T Tue 26 Apr 2005, 22:47

C'est louable mais réfléchis bien... Passer Free Lance c'est loin d'être la belle vie non plus. C'est "Aurevoir ASSEDICS, bonjour URSAFF!!".
Pas sûr que tu gagne au change, mais ça peut se tenter c'est vrai.
Moi, pour l'instant, je mélange un peu les deux...

Posted by: houphouet Wed 27 Apr 2005, 08:58

nous sommes chargés à 105% je vais calculer combien moi et mes employeurs donnons à l'etat pour récuperer ce que l'assedic me rétribue, (quand tout est huilée… et qu'elle est de bonne foi). ça se calcule et demande reflexion mais on ne doit pas être très loin… ex : qd je touche 200 zorros, ça coute réellement 413 mettons 213 de côté par cachet…

d'ailleurs j'ai 3 amis intermittent qui depuis novembre sont systematiquement payés avec 3-4 semaines de retard… c'est du hasard ou c'est du travail de sappe ???

Posted by: Mr.T Wed 27 Apr 2005, 10:29

Je ne sais pas ce que tu inclue dans ces 105% mais un intermittent c'est plutôt 50 à 60% de charge.
Renseigne toi côté URSAFF, mais tu vas voir que c'est pas la rigol' non plus. Les charges fixes sont... fixes et ceux quelques soient tes benef'... Ca fout un peu les jetons. Parles en à Heral (s'il nous lit), je crois qu'il te confirmera la chose.
Pas que je veuille te décourager mais c'est juste l'état de ma réflexion personnelle...

Posted by: heral Wed 27 Apr 2005, 11:49

vu que mon osX vient de partir en sucette, je voudrais juste mettre en garde les mousquetaires.

la premiere chose est que pour passer de l'autre coté du miroir, faut etre sur de soi, avoir dejà des contacts tres serieux avec lesquels on traite deja directement, être disposé à bouffer des nouilles pendant qu'on autofinance sa structure, avoir dejà un banquier comprehensif, qui vous connait depuis un bout de temps.....

concernant les charges qui courrent sur le salariat et sur l'"entrepreneur", on pourrait dans l'ensemble trouver des similitudes.
mais n'oubliez jamais que quand vous n'avez pas de boulot, l'intermittence est là pour vous aider à faire cuire vos nouilles, et que dans ces periodes chomées, vous n'avez aucune charge d'exploitation.
ce n'est evidement pas le cas quand on est "patron"
je ne parlerais pas non plus d'allocations de congé parental
autre chose, quand vous dites , oui, les charges salariales et tout le tralala, pensez que sur le pourcentage qu'on vous retient, on vous en redonne + de 10 % en congés spectacle.
en tant que "patron" , financez autrement vos vacances au Maroc !

ah oui, une chose tres importante, c'est qu'aujourd'hui, on voit poindre à l'horizon une methode douteuse de la part des structures qui nous emploient, en effet, elles ont tendance à payer le meme prix net (ex salaire de 200 € net ) mais en hors taxe.


ce qui ne leur coute pas 400 € (salaire+charges+comptable..) mais seulement 200 €.
la dessus , certaines personnes sur ce site peuvent apporter leur temoignage

parce que, il faut comprendre une chose, tant que il y a l'intermittence, on peut se baser sur des professions reconnues (enfin en tous cas, se reposer sur des grilles salariales , cgt spectacle, tarifs syndicaux etc...) , quand il n'y aura que des entrepreneurs, nous serons tous laché dans le monde de la libre concurrence chère aux ouiouitistes de l'europe.
et j'ai comme l'impression que certains n'attendent que ça

même si je n'ai pas envie d'avoir le moindre regret d'avoir monter une structure, je me demande au vu de la crise actuelle, si c'est vraiment la bonne periode.
cela dit, y a t il une bonne periode?

juste un dernier mot , nicofago, je trouve assez maladroite ta phrase :
Raz le bol de devoir mendier ce qui nous est dû...
si j'ai quitté l'intermittence, c'est aussi à cause de ce genre de phrase prononcée par des balochards qui sans aucune vergogne ont construit leur maison en declarant des cachets pour leur femme, leurs enfants.....
permettez moi d'etre pas tres consensuel en vous disant que je pense que c'est un honneur pour une société de pouvoir aider les techniciens et les artistes à exister , mais surement pas un dû.
cette société est juste en train de se deshonorer.
mais pas plus qu'en laissant sur le carreau des centaines et des centaines de milliers de demunis.

quant à mendier, je nous souhaite , à tous, de ne jamais avoir à le conjuguer au present .

tiens mon osX onyxé reprend du poli de la bête, j'y retourne

Posted by: Messensib Thu 28 Apr 2005, 02:47

Je vous rappelle qu'on ne doit pas dire "charges" mais "cotisations sociales" qui sont en fait un salaire différé.

Signé: Bigus Dickus.

Posted by: Mr.T Thu 28 Apr 2005, 10:32

Mea Culpa, Maurice, j'me fais avoir à chaque coup...



(et Mea Culpa aussi pour l'odieuse faute commise plus haut... "...et ce..." et non ""...et ceux...". Honte sur moi).

Posted by: Messensib Thu 28 Apr 2005, 12:42

T'es pardonné, ainsi qu' exceptionnellement heral, pour qui ce sont effectivement des charges (quoique...).
C'est tout de même dûr pour vous, les djeunz. Moi, à part la période d'avant 77 (dûre) où j'étais travailleur indépendant (je touchais + d'honoraires que de cachets d'intermittents), après 77 les taux de cotisations d'AGESSA étaient ridiculement bas, et je touchais + de DDA que de cachets. Ca + les 25 ou 20% (?) d'abattement sur les DDA et + les frais réels, c'était pas mal
Quoique je préfèrerais avoir 20 ans aujourd'hui cependant.

Posted by: heral Thu 28 Apr 2005, 16:36

non, pas quoique, Maurice, mon ami

pour simplifier, en comptabilité , mais aussi structurellement (actif/passif) , on resonne de maniere binaire.
charges / produits

compte 6 et compte 7

le resultat comptable de l'entreprise est le resultat des produits moins les charges.

les remunerations de personnel et les cotisations sociales sont à mettre dans les charges.

cela explique surement l'origine de cet "abus" de langage

tiens, du coup je mets 10 euros dans le porcelet

Posted by: nicofago Thu 28 Apr 2005, 17:37

Je comprends très bien, Heral...
Et en effet, c'est peut être à cause de la colère que je me suis exprimé ainsi, mais quand c'est l'employé de l'ASSEDIC lui-même qui me dit 3 fois de suite que mes indemnités me sont dues et qu'au bout du compte la même personne me dit que je n'y ai pas droit... c'est légèrement contrariant.
J'ai perdu mon procés (contre l'ASSEDIC des Alpes, à Grenoble) à cause du fait que mon congé PATERNITE (11 jours) et non pas parental (3 ans) n'a finalement pas été pris en compte dans le calcul de mes heures.
Pourquoi le congé maternité compte-il, lui ?
Pourquoi m'a-t-on dit 3 fois que ça se comptait comme des heures de travail ?
Pourquoi dans d'autres ASSEDIC ce congé est-il pris en compte ?
Pourquoi y avait-il une directive qui circulait dans les antennes ASSEDIC indiquant à leur employés de traiter au cas par cas ?
Je n'en sais rien, mais j'aimerais bien savoir.
En tout cas, après tout ça, on a effectivement l'impression de mendier

Ce que je sais, c'est que le tribunal à eu peur de la jurisprudence sur le congé paternité alors qu'on était en plein dans le conflit de l'été 2003.

Ce que je sais aussi, c'est qu'en 2003, l'ASSEDIC et l'UNEDIC n'étaient toujours pas en accord avec la loi: le dernier ajustement datait de 1997.
Entre temps le gouvernement nous a servi de nouvelles conventions (nouveaux types de contrats, nouvelles catégories d'employeurs, congé paternité, que sais-je encore).
Je me trompe peut-être mais je considère qu'ils doivent être à jour, en accord avec la loi. Non ?

Voila, c'était mon coup de gueule.

Ceci dit, il ne te visait pas du tout Heral , c'était juste pour préciser.
C'est juste cette espèce de pression psychologique permanente toujours dans le même sens (dixit Houphouet :"primo : leurs errreurs : toujours dans le mauvais sens ! genre trompé 12 ou 13 fois dans l'année avec des cachets de 12 hrs en 8, des dates oubliées… jamais l'inverse…").
C'est ça qui est fatiguant et démoralisant.

Posted by: lepetitmartien Thu 28 Apr 2005, 18:09

Ça me rappelle la sécu qui perd des dossiers, des pièces…

Posted by: houphouet Thu 28 Apr 2005, 18:13

oui oui nico le mot est "fatiguant" le temps que je passe a justifier à écrire et à réclamer c'est incroyable…… tiens , pour le mois de février je viens d'être indemnisé… ça fait des semaines qu'on me ballade au tel "renvoyez vos feuillets, et patientez ils ont du retard" "faites des copies de vos feuilles de paie et envoyez les à votre antenne…… et patientez hein… " eh ben voilà j'y vais lundi matin, je dis que je suis pret à résoudre le problème, et zou on ne sais pas pourquoi, (la nana derrière son guichet non plus d'ailleurs) :

"le paiement part demain monsieur…"

oui je crois qu'il y a un phénomène de "la plus mauvaise volonté du monde"

bien entendu je vous résume… tout ça a pris env 7 à 8 semaines…

allez bon courage à tous, mais quand même, avec tout ce temps je serai plus efficace à chercher des contrats non ???

Posted by: Messensib Thu 28 Apr 2005, 18:18

Tu l'as fort bien dit: "charges"= "abus" de langage pour dire "cotisations sociales".
"Participation aux aléas de la vie et au bien-être futur de notre gentil personnel" serait un peu long évidemment

Posted by: heral Thu 28 Apr 2005, 20:00

ils font tout pour qu'il n'y ait plus d'intermittence.

à force, ils vont y arriver

c'est pour ça que vous devez vous battre , et nous devons etre à vos cotés, pour que ce statut soit maintenu.

car sans ce statut, combien de petites structures de prod vont disparaitre?

est ce qu'il y a des projections , des statistiques pour les mois à venir?

tiens encore une raison pour voter non

Posted by: ericlc Thu 28 Apr 2005, 22:00

allez un peu de baume au cœur avec la récente circulaire de l'Unedic sur le Fond Transitoire (dictée par RDDV) :

Vous pouvez télécharger cette directive http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Directive19-05.pdf

Posted by: dj-mozar Sat 30 Apr 2005, 13:18

Bah justement Christophe, le devenir de l'intermittence n'a rien à voir avec le traité de constitution européenne.

Allez, un pt'i lien pour s'informer :
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2112/a267538.html

Posted by: Messensib Sat 30 Apr 2005, 14:46

Alors, justement, je dois être très c*n. Je ne vois pas comment notre "culture-artisanat-en relation avec l'industrie,toutefois" échapperait au dogme CENTRAL:
"CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSéE"

Le "non faussée" me fait doucement rigoler.
La "concurrence libre" est une utopie datant du traité de Rome (on peut pas leur en vouloir).
Pour faire court, si vous jouez au poker avec qqu'un de beaucoup plus riche que vous, vous êtes SÛR de perdre.
Le "non faussée" permet de mettre à bas le Service Public. (Tiens, je viens de voir une pub dans le RER pour une école privée à 13,5 €/h après remboursement par les Impôts... donc du pognon piqué à l'école laïque républicaine gratuite). Ca vous la coupe ???
P*tain de b*del de m*erde, si ça continue je vais devenir malpoli, moi, avec mon éducation d'avant-guerre.

PS Il y a plus de 12 ans, j'ai assisté à une conférence de Delors, pensant qu'il allait nous parler d'une Europe qui se démarque des 2 idéologies dominantes (dont une défunte, soi-disant socialiste). Ben non, faut lutter contre le monde entier. Ton p'tit lien n'est absolument pas rassurant.

Posted by: heral Sat 30 Apr 2005, 15:42

je suis aussi pessimiste que Maurice sur ce coup

et pour l'intermittence du pestacle mais aussi pour le droit d'auteur, pour l'hôpital, pour l'ecole......

et je persiste en me re-citant:
tant que il y a l'intermittence, on peut se reposer sur des grilles salariales , cgt spectacle, tarifs syndicaux etc... , quand il n'y aura que des entrepreneurs, nous serons tous laché dans le monde de la libre concurrence chère aux ouiouitistes de l'europe

ou alors, il nous restera plus qu'à inventer des medefs de gauche

Posted by: Mr.T Tue 28 Jun 2005, 12:24

Je ressort ce vieux sujet de la cave pour une info qui pourrait être utile à d'autres...
Pour l'histoire des postes "mal" nommés (genre: ingé son au lieu de chef opé son), si vous parvenez à vous faire refaire les contrats/feuillets/fiches de paie par la boite qui s'est plantée, assurez vous aussi que la gentille dame ou le gentil monsieur des ASSEDICS envoie bien votre dossier (pour demande de modification) avec la bête mention manuscrite "Même métier"...
Ca peut paraitre idiot, mais, visiblement, sans ça vous êtes sûr que votre demande sera rejetée (ça a été mon cas...) et avec, vous êtes sûr que ça passe...
Perso, grace à la première employée ASSEDIC qui s'est "occupée" de mon dossier et qui a omis cette mention, j'entame mon 6ème mois sans indemnisation (mais avec cotisations of course...).

De même, il faut savoir qu'au cas où cette demande serait malgré tout rejetée, il ne faut pas hésiter à bien faire ch*er les ASSEDIC en leur rappelant que du coup, elle doivent rembourser un partie des cotisations perçues puisque celles-ci ne concernent plus le régime spectacle (=cotisations plus élevées et dépendant d'une caisse à part) mais le régime général...

Posted by: Messensib Tue 28 Jun 2005, 16:46

Je crois pas être OT. Y-a un temps, on disait , je crois que c'est avec bonatoc, que l'hypothèse d'un "complot" était idiot.
Ben c'est pas si sûr. Ma femme, qui étudie sur le net le pedigree des nouveaux qui nous gouvernent (leurs parcours est généralement dans le privé en relation avec les US). C'est souvent très troublant.

Les States seraient en train de fabriquer "leur" Europe.

Posted by: miss kiki Tue 28 Jun 2005, 16:55

tiens ça m'intéresse ça ... il y a un blog ou on peut consulter ses recherches ?

Posted by: wfplb Wed 29 Jun 2005, 14:54

Le but de la manoeuvre est de recalculer les droits au 1er janvier 2005 avec les nouvelles règles et de remettre les compteurs à zero ....
Afin de NE PAS rembourser les droits dû sur la période antérieure

Mais ne vous inquiètez-pas, c'est la même chose avec le régime général

Posted by: Franerik Wed 29 Jun 2005, 15:53

Sans même chercher des sombres complots US, nommer un agent d'assurances ministre de l'éducation, un patron agriculteur ministre des fonctionnaires, etc, note une certaine idéologie, pour ne pas dire une idéologie certaine, sans parler du ministre de l'intérieur et de la police, le maire de Neuilly sur Seine, qui ose critiquer le premier ministre sur le fait de n'avoir jamais subi le suffrage universel, quand il a toujours perdu sauf à Neuilly où on connait il est vrai une sociologie particulière de personnel de maison et à l'UMP où les conditions de campagne et d'élection ont été aussi démocratiques que celles qui ont porté le fils d'Eyadema au pouvoir avec le soutien de la France...

Mais à ce propos être "le fils de" est très à la mode, venant pleurer son martyr à la télé et à longueur de livres, articles de presse étant un plus, alors à quand un petit Sarkozy martyr?

On se croirait sous l'Ancien Régime!

Pour revenir au sujet, je suis à peu près sûr que les fonctionnaires ayant en charge ce dossier sont débordés, autant dans l'incertitude juridique et réglementaire que vous, de toutes façons appliquant des directives venant d'en haut au travers de leur encadrement, même si certains, comme partout n'hésitent pas à prendre des risques pour arranger leurs usagers...

L'opinion, tout comme l'administration leur sera reconnaissante une fois à la retraite au mieux, mort au pire, tout en faisant en sorte de leur pourrir la vie tout au long de leur carrière (cette observation étant tout aussi valable dans le secteur privé), en leur faisant porter le chapeau à leur place!

Posted by: Soundy Sat 23 Jul 2005, 10:49

Salut les collègues;
une petite question à M. T : où exactement Monsieur gentil assedic doit-il écrire la mention "même métier" ? Sur chaque nouveau feuillet rectifié? Sur une feuille accompagnant les feuillets rectifiés... juste pour savoir au cas où... Merci

Posted by: Mr.T Sat 23 Jul 2005, 11:18

D'après l'employée qui m'aavit donné l'info, c'est sur une feuille qui vient en en tête de l'ensemble des feuillets rectifiés. Une feuille "réglementaire" qui leur sert d'en tête à tout courrier demandant rectification (avec description sommaire de l'objet, rappel du numéro d'identifiant, etc etc...).
Ceci dit, ça va pas te faire rire, mais j'ai reçu un courier qui me laisse penser que même ça ne suffit plus.
Un courrier qui me renvoit gentiment plus d'une centaine de contrats/feuillets/fiches de paie en me rappelant (conformément aux articles L122-1-2 et L122-3-1 du Code du travail) que (je cite): "L'employeur et le salarié ne peuvent donc pas, à l'issue du contrat de travail executé, redéfinir les conditions de ce contrat, qu'il s'agisse de son contenu ou de sa durée".
A bon entendeur...
Bonne chance.