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Posted by: boorask Tue 18 Sep 2007, 11:18

bonjour a tous et a toutes,

je suis intermittent du spectacle en tant que technicien son et je bosse dans l'audiovisuel .
aujourd'hui j'ai l'occasion de bosser en tant qu'illustrateur sonore pour une boite de prod qui viens de se monter et qui est en train de produire une emission de télé .
mais la j'ai un probleme , je ne trouyve aucune solution me permettant de facturé mon travail a cette boite sans perdre mon status d'intermittent .

j'ai appeler les impots pour connaitre les details lié a la déclaration de revenu en bénéfices non commerciaux , ils m'on renvoyer vers l'ursaff et ces dernier m'on dis qu'on ne pouvais facturer sans avoir de raison sociale, et donc de numero de siret .

je ne souhaite pas m'installer en tant qu'indépendant car mon travail dans l'illustration sonore reste pour le moment ponctuel .

je cherche donc un moyen de me faire payer pour mes travaux dans l'illustration sonore , tout en gardant mon status d'intermittent du spectacles .

quelqu'un a une idée ou une piste a me donner ?

merci

jerome

Posted by: jrozen Wed 19 Sep 2007, 16:53

Hé oui, être intermittent est un énorme avantage, mais on est coincé dès qu'on s'éloigne.... Essaye de voir du côté de l'AGESSA, ou la maison des Artistes ?

Posted by: heral Thu 20 Sep 2007, 08:06

il faut juste que tu nous precises qu'est ce que tu entends par "illustration sonore" ?
si tu crées la musique agessa oui
si tu montes de la musique existante agessa non

Posted by: boorask Mon 24 Sep 2007, 07:51

Mon travail est exclusivement tournée vers la création d'habillage sonore .
Donc composition d'oeuvres originales , de générique , de jingles .....
Pas de montage ni de mixage d'oeuvres existante.

j'avais d'ailleurs bien differencié les deux types de taff .

J'ai appeler l'agessa , qui m'a expliqué les demarches a effectuer.
-note de droit d'auteur
-certificat de precompte etc .......
-Centre des impots pour obtenir un numero de siret et me permettre de facturer .

je n'ai toujours pas eu de comfirmation par l'assedic au sujet de la compatibilité des 2 statuts.

sont -ils bien compatible ???

d'après ce que j'ai compris , lorsque je fais une note de droit d'auteur .
il faut l'envoyer au assedics qui font un rapport entre mon salaire journalier moyen en tant qu'intermittent et le montant de ma note de droit d'auteur.
ils en deduisent combien de jours d'indemnisation sont a défalquer de mon indemnisation mensuelle.

c'est ca ?????

Autre petite question.

comment ca ce passe au niveau des droits d'auteur .
Mon client souhaite avoir l'exclusivité sur les oeuvres que j'ai composé pour lui , et il ne souhaite pas payer de droit pour la diffusion .

Dois-je déposer mes morceaux a la sacem, dans la mesure ou il ne m'appartienne plus .
il me semble que dans une note de droit d'auteur on peu céder ces droits au client , est ce que c'est avec cette close que ca fonctionne ????


merci

Posted by: heral Mon 24 Sep 2007, 08:39

encore une fois, le siret n'est pas obligatoire pour percevoir des droits d'auteur !!!!
fiscalement, soit on opte pour les BNC soit pour les "traitements et salaires"
dans un cas tu factures, dans l'autre, c'est ton employeur qui établit une note de droits de d'auteur.
apres socialement, si traitements et salaires alors precompte agessa , si BNC dispense du precompte.

les droits d'auteur en france ne peuvent pas etre cédés à une tierce personne !!!
tu composes quelque chose qui t'appartiendra toujours .
on dit du droit qu'il est inalienable !

tu cedes, contractuellement, seulement les droits de d'utilisation, d'exploitation de cette oeuvre!!

tu peux declarer (et dans le cas d'une diffusion tv, tu as meme interet) tes oeuvres à la sacem sans aucun probleme.
ce n'est pas ton "client" qui va payer les droits de diffusion, mais la TV qui diffuse.

à la rigueur, lors d'une eventuelle sortie en CD (droits voisins) il payera de la reproduction mecanique, mais rien n'empeche à ton "client" de devenir editeur de musique (c'est moche mais beaucoup le font, y compris meme les chaines de tv )

Posted by: boorask Mon 24 Sep 2007, 19:32

ok ok ok .

je commence a comprendre .
le souci c'est qu'il faut m'expliquer longtemps........

Heral ! tu énonce 2 régime diffèrent.
BNC et traitements et salaires, j'imagine que les BNC correspondent au cas ou tu as un numero de sirtet ....
Personnelement je pense que c'est plus pratique d'avoir un siret et de facturer car cela met "l'employeur" en position de client ,ca fais plus sérieux .

en revanche je ne saisis pas la différence qu'il y a entre les deux régime fiscaux.

-j'imagine que si j'opte pour les BNC , c'est moi qui reverse a l'Agessa les cotisations qui lui sont dues.
et donc a moi de reporter sur mes factures le montant de ces cotisations afin de na pas etre perdant .

-alors que si j'opte pour les traitements et salaires c'est l'employeur qui s'en occupe directement .

je suis dans le juste ????? ou alors je me trompe completement???


concernant les droits j'ai bien compris qu'ils etaient inaliénable.
donc mes morceau seront de toute facon deposé a la sacem de toute facon c'est le passage obliger pour proteger mes oeuvres.
en revanche , dans le cas d'une web TV comment ca ce passe ?????
car mon client va essayer de vendre cette emission aux télé évidemment mais va la diffuser sur internet aussi , et je me demandais comment etais gérer les droits sur le web ???

pour finir , il me reste toujours l'incertitude de la compatibilité entre mon statut d'intermittent actuel et celui d'auteur compositeur . est ce que ça fonctionne ou alors je risque de perdre mon statut d'intermittent ?

merci encore pour votre aide .


jerome

Posted by: wfplb Tue 25 Sep 2007, 12:40

Ça, c'est un peu à la "tête du client" Et dans un tel flou artistique que je préfère ne pas m'étendre…

La question est que
Si tu as des salaires intermittents dont les cotisations Assedic sont versées à la caisse du régime des intermittent et qu'ils te donnent droit à versement d'indemnités de chômage.
Et que, par ailleurs, tu as d'autres revenus (salaires assujettis au régime général ou BNC) qui échappent à la première, celle-ci peut décider en toute partialité impériale que tu es un fraudeur…

Si tes revenus autres sont épisodiques et bien inférieurs à ceux d'intermittent, cela doit pouvoir se discuter, mais Heral en sait plus que moi…

En d'autres mots : actuellement il faut choisir son camp ; si tu fais la saison d'été des festivals comme cracheur de feu et que le reste de l'année tu touches des indemnités… L’hiver tu ne peux pas exercer officielement le métier de vitrier par exemple

Posted by: boorask Wed 26 Sep 2007, 08:32

Hummmmmm ....
Ca a pas l'air simple ........

Heral !
Qu'en dis tu ?
Tu as l'air d'être le spécialiste en la matière ....

Posted by: heral Wed 26 Sep 2007, 09:17

j'en dis que......bien sur que l'on peut avoir des allocations issues d'un statut d'intermittent et percevoir des droits d'auteur.
il y a un exemple plus que statutaire et obligatoire, c'est le realisateur !
il a une double qualité, celle d'auteur et celle de technicien.

cependant,
je ne suis plus intermittent depuis 14 ans, donc je ne sais pas si il y a obligation de declarer aux assedic, les montants perçus pour la cession de droits d'exploitation par ex.
de mon temps , ce n'etait pas obligatoire.
meme pas recommandé !
mais il y a assez d'intermittents sur ce site pour repondre pour aujourd'hui .

et puis, pensez que, peut etre, perd on un peu d'argent (notament sur les frais deductibles) quand on reste "taitements et salaires" mais on gagne en simplification de la gestion de ses droits (gestion des bnc)
et il me semble que c'est plus compatible avec l'intermittence de toucher un "salaire" plutot que de se positionner (tout au moins dans sa tete) comme "chef d'entreprise" (siret, compta...)

et je promets qu'il n'y a aucun probleme de credibilité quand c'est le producteur qui etablit une note de droits vs une facture etablie par le compositeur.

la seule credibilité, c'est celle de ta musique, pas de ton statut social/fiscal

Posted by: boorask Wed 26 Sep 2007, 13:43

Je viens enfin d'avoiur une reponse de l'assedic qui me dis:

"Vous pouvez avoir cette activité d'auteur compositeur, qui sera gérée comme une activité reprise non salarié.
Lors de la déclaration de situation mensuelle, si vous avez perçu des sommes émanant de cette activité il faudra les déclarées de la façon suivante:
Activité non salariée, 1 h de travail + le montant perçu .
Pour calculer le nombre de jour non indemnisable par l'assedic:( convention 2004 ).

Total des sommes perçues / salaire journalier moyen."

donc voila , apperemment je peu cumuler les deux sans souci .

en revanche j 'ai encore une ou deux petite question pour toi heral .

Si c'est l'employeur qui fais une note de droit d'auteur .
Ca passe en traitement et salaire , on est d'accord?
ca sera donc une activité salarié si je ne me trompe pas et donc a priori incompatible avec ce que viens de m'annoncer l'assedic.

Et vu ce que me dis l'assedic "activité reprise non salarié "...
il vaut mieux que j'opte pour le numéro de siret et la déclaration en bnc non ?

si vous pouvez m'eclairer sur ce dernier point ca serais vraiment bien.
apres, promis j'arrete , et je me lance dans la paperasse pour boucler cette histoire .

merci encore pour votre aide .

Posted by: heral Thu 27 Sep 2007, 08:10

oui

en fait, dans tous les cas, la remuneration de droits d'auteur ....ce sont des benefices non commerciaux.
mais quand on les declare aux impots en traitement et salaire, c'est parce qu'ils peuvent etre ils sont assimilables à des salaires.
quand on dit que ce sont des revenus issus d'une activité non salarié, c'est parce que les cotisations sociales ne sont pas du tout les memes. il n'y a pas de cotisations assedic, accident du travail , retraite, complementaire et tout le tralala...
donc pour les assedic, je pense que ça ne change rien, siret donc facture de ta part, ou bien, note de cession de droits...
c'est vrai que c'est pas simple tout ça

Posted by: boorask Thu 27 Sep 2007, 12:10

ok,
je crois que je m'y retrouve dans tout ce fatra ,

merci encore pour votre aide .

jerome

Posted by: mikadoo Sat 29 Sep 2007, 17:35

bonjour

en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle.
Il y eu, de la part du medef, de prendre en compte les droits d'auteur pour le calcul des indemnités assedic mais il a fait marche arrière et, depuis c'est le statut quo.
Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net.
voilà un lien vers un texte
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu.org/article.php3?id_article=303

Les revenus des droits d'auteur ne sont pas considérés comme des revenus d'activité mais des droits patrimoniaux donc à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités chômage intermittent.

Donc si tu déclares ces droits comme des revenus d'activité, ce ne sont pas les assedic qui te contrediront mais, normalement, il n'y a pas lieu de le faire.

Posted by: heral Sat 29 Sep 2007, 17:49

c'est pour cela que je disais il y a quelques jours:

donc, ce n'est toujours d'actualité de declarer ses revenus d'auteur pour le calcul des indemnites assedic.
bien, voila qui est clair.
(ceci dit, y en a quelques uns qui doivent se faire de jolis mois... )

Posted by: mikadoo Sat 29 Sep 2007, 18:08

j'ai l'impression que le lien n'est pas correct.
en voilà d'autres:
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1250
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.afca.asso.fr/forum/viewtopic.php?t=229&sid=54a77b49d43ad6e443cf633a964aa9f7
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu.org/article.php3?id_article=303

effectivement cela permet à certains de cumuler fortement, mais jamais ceux qui en ont vraiment besoin...

Posted by: wfplb Sat 29 Sep 2007, 23:14

C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin
Mais

Il y a les discussions, les communiqués, les théories… Et les faits et la réalité !

La réalité est variante, les employés des Assedic des intermittents prennent des libertés ou refusent de suivre les directives de l'organisme de tutelle…

C'est ce que j'ai déjà dit : c'est à la tête du client
Et cela est inadmissible dans un sens comme dans l'autre

Bien sûr les failles du système ont permis à des sociétés (même France Télévision) de pervertir le système.

Mais pourquoi donc ????????????????????????????????????????????????????

Il faut savoir que dans ces Organisations les décisions et règles et règlements se dessinent à travers des commissions en général tripartites : état/syndicats/patronat
Qu'historiquement, le patronal n'en ayant rien à foutre, il a toujours été absent de ces commissions.
L'État étant représenté par des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires)
Les syndicats ont eu le champ libre…

Libres de faire quoi ?
C'est à vous de le découvrir si cela peut avoir un quelconque intérêt !

Posted by: heral Sat 29 Sep 2007, 23:51

dis moi, celine, les années ont passées, ....mais le post sur le forum de l'association du cinema d'animation (afca) date à peine du 7/09/2007.

ne me dit pas que raffarin est revenu au gouvernement .....damned, on me cache des choses

les syndicats ont toujours la reputation du donnant donant.
en echange de certaines concessions, ils en obtiennent d'autres, non?
je crois meme me souvenir que la cgt s'elevait contre le fait de prendre en compte les revenus des droits d'auteur.
la cgt , c'est comme les poulets du gers, elle s'élève en pléniere

remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur

vous avez dit "autoregulation?"

Posted by: mrleon Sun 30 Sep 2007, 00:20

Mais c'était Jean Jacques Goldman, mais il venait pour chanter, pas pour manger.

Posted by: heral Sun 30 Sep 2007, 00:31